Conditions d'utilisation (CLUF) — NetDriveManager
Contrat de licence utilisateur final de l'application NetDriveManager éditée par Secivda : licence d'utilisation, propriété intellectuelle, garantie et droit applicable.
Mise à jour le
Contrat de licence utilisateur final de l’application NetDriveManager.
Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») régit l’utilisation de l’application NetDriveManager (le « Logiciel »), éditée par SECIVDA, SAS au capital de 100 €, dont le siège est situé 12 place du Coq, 82000 Montauban, France (SIREN 919 389 551, RCS Montauban). En installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez ce CLUF.
1. Licence d’utilisation
Secivda vous concède un droit d’utilisation personnel ou professionnel, non exclusif et non transférable, du Logiciel, conformément à sa destination : le montage et la gestion de lecteurs réseau SMB.
2. Propriété intellectuelle
Le Logiciel et l’ensemble de ses composants restent la propriété exclusive de Secivda. Ce CLUF ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
3. Restrictions
- Ne pas redistribuer, louer, prêter ni revendre le Logiciel sans autorisation écrite.
- Ne pas procéder à de la rétro-ingénierie, sauf dans les limites permises par la loi (notamment l’interopérabilité).
- Ne pas utiliser le Logiciel à des fins illicites ou contraires à sa destination.
4. Mises à jour
Le Logiciel peut télécharger et installer des mises à jour (corrections, sécurité, fonctionnalités) afin d’en garantir le bon fonctionnement. Ce comportement est configurable dans les réglages.
5. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les statistiques d’usage sont désactivées par défaut et l’envoi de diagnostics requiert une action explicite de votre part.
6. Garantie et responsabilité
Le Logiciel est fourni « en l’état », sans garantie expresse ou implicite au-delà de ce qu’impose la loi. Dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité de Secivda ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel. Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs demeurent réservées.
7. Résiliation
La licence prend fin automatiquement en cas de manquement à ce CLUF. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en désinstallant le Logiciel.
8. Droit applicable
Le présent CLUF est régi par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège de Secivda (Montauban), sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
9. Contact
Voir aussi : Politique de confidentialité de NetDriveManager.