SECIVDA
SAS au capital de 100 €
SIRET : 919 389 551 00012 – RCS Montauban
Siège social : 12 place du Coq, 82000 Montauban

Espaces COQWORKING inclus

Version 4.0 – En vigueur au 3 juillet 2026

Le présent règlement intérieur est le règlement unique des locaux exploités par SECIVDA. Il s’applique à l’ensemble des personnes présentes dans les locaux – occupants, clients, utilisateurs des espaces de coworking, bureaux dédiés et salles de réunion exploités sous l’enseigne COQWORKING, ainsi que leurs invités et visiteurs. Il constitue également l’Annexe 2 des Conditions Générales de Vente de SECIVDA (article 36.4) et est opposable à tout utilisateur. Toute présence ou utilisation des espaces emporte acceptation du présent règlement.

Article 1 – Objet

Le présent règlement a pour objet de préciser les règles de vie, de sécurité et de bon usage applicables au sein des locaux SECIVDA et des espaces COQWORKING, afin de garantir à chacun un environnement de travail agréable, sûr et respectueux des autres occupants.

Article 2 – Accès et horaires

Les espaces sont accessibles du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 18 h 00, hors jours fériés. Tout accès en dehors de ces horaires, le week-end ou les jours fériés est interdit, sauf autorisation écrite préalable et exceptionnelle de SECIVDA (article 36.7.1 des CGV).

Les moyens d’accès (clefs, badge, code d’alarme) remis aux résidents sont strictement personnels ; leur duplication ou leur transmission à un tiers est interdite sans accord écrit de SECIVDA. Le dernier occupant quittant les locaux s’assure de la fermeture des accès et, le cas échéant, de l’activation de l’alarme.

Article 3 – Comportement et respect d’autrui

Chaque utilisateur adopte un comportement courtois et professionnel. Il veille à :

Modérer le niveau sonore (conversations, musique, sonneries) et passer les appels téléphoniques et visioconférences dans les espaces prévus à cet effet lorsqu’ils existent ;
Respecter la tranquillité et la concentration des autres occupants ;
S’abstenir de tout propos ou comportement discriminatoire, harcelant, violent ou contraire aux bonnes mœurs.

Article 4 – Propreté et espaces communs

Les utilisateurs maintiennent leur poste de travail et les espaces communs (cuisine, sanitaires, salles de réunion) propres et rangés. La vaisselle et les équipements de la cuisine sont nettoyés et rangés après usage. Les déchets sont déposés dans les contenants de tri prévus.

Les boissons chaudes et froides mises à disposition (article 36.3 des CGV) sont réservées à une consommation raisonnable sur place.

Article 5 – Salles de réunion

Les salles de réunion sont accessibles sur réservation. L’utilisateur respecte le créneau réservé, libère la salle à l’heure et la restitue rangée. Toute dégradation du matériel (écran, mobilier, équipements de visioconférence) est signalée sans délai à SECIVDA.

Article 6 – Sécurité et interdictions

Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’ensemble des locaux, conformément à la réglementation en vigueur ;
L’introduction de substances illicites, d’armes ou de produits dangereux est strictement interdite ;
Il est interdit d’entraver le fonctionnement des dispositifs de sécurité (issues de secours, extincteurs, détecteurs) ;
Les consignes de sécurité et d’évacuation affichées dans les locaux doivent être respectées.

Article 7 – Matériel et installations

Les utilisateurs ne peuvent modifier, déplacer ou détériorer le mobilier, les équipements ou les installations. Toute installation d’équipement personnel (imprimante, matériel électrique) est soumise à l’accord préalable de SECIVDA. SECIVDA n’est pas responsable des biens personnels laissés dans les locaux (article 36.5 des CGV).

Article 8 – Invités et visiteurs

Les invités sont annoncés préalablement et demeurent sous la responsabilité du Client qui les accueille. Ils sont tenus de respecter le présent règlement.

Article 9 – Animaux

La présence d’animaux dans les locaux est interdite, à l’exception des chiens guides ou d’assistance des personnes en situation de handicap, et sauf autorisation écrite préalable de SECIVDA.

Article 10 – Données personnelles et vidéosurveillance

Les locaux font l’objet d’un dispositif de vidéosurveillance limité à l’entrée, dans les conditions et pour les durées précisées à l’article 36.8 des CGV. Aucune caméra n’est installée dans les espaces de travail ni dans les bureaux dédiés. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : [email protected].

Article 11 – Manquements et sanctions

Tout manquement au présent règlement pourra donner lieu à un avertissement écrit. Tout manquement grave ou répété pourra entraîner la suspension de l’accès aux espaces, voire la résiliation du contrat de location dans les conditions prévues à l’article 36.4 des CGV, sans préjudice de la réparation des dommages causés.

Fait à Montauban – Version 4.0 en vigueur au 3 juillet 2026.

Règlement intérieur